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En principe, la loi de finance pour 2012 devrait consacrer la hausse de la TVA de 5,5% à 7% dans le bâtiment à compter du 1er janvier 2012. Nous ne reviendrons pas sur les conditions à remplir pour…

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L'actualité Fiscale est riche en cette fin d'année 2011. Voici quelques réponses en ce qu'il concerne le taux de TVA dans le bâtiment. CE QUE NOUS SAVONS : La TVA réduite passera de 5,5% à 7%. Tous…

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Les artisans et leurs conjoints bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation de l'artisan. Deux régimes sociaux sont possibles…

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Un nouveau site qui s’adresse aux entreprises qui souhaitent développer leurs échanges internationaux vient d’être lancé. Les entreprises peuvent y trouver les informations utiles pour leurs…

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Choisir un métier ou encore s’orienter dans la formation... Pour en savoir plus, retrouvez le site de l’information et de l’orientation sur les formations et les métiers avec…

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91 communes de 21 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue en 2010-2011 ou suite à des mouvements de terrain en…

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Projets de construction, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos 7 fiches pratiques récemment mises à jour sur…

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Pour lutter contre la fraude fiscale, un amendement qui stigmatise les auto-entrepreneurs pourrait être bientôt voté par l'Assemblée Nationale ! Les obligations comptables des AE devraient être…

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Principe Certains consommateurs d'électricité peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un "tarif spécial de première nécessité" pour alléger leurs factures d'électricité. Fonctionnement…

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Le transfert d'un permis de construire à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions. Sachez que le transfert du permis de construire ne repose sur aucun fondement…

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La nouvelle réglementation thermique s’appliquera à tous les bâtiments à usage d’habitation dès janvier 2013. Quelles-seront alors les démarches nécessaires pour s’assurer qu’un projet soit conforme…

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La mention « Reconnu Grenelle Environnement » Le Ministère du Développement Durable et l’ADEME ont lancé le 9 novembre 2011 la mention « Reconnu Grenelle Environnement » à destination des…

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Une ordonnance publiée au Journal officiel du jeudi 17 novembre 2011 simplifie la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Entrant en vigueur à partir du 1er…

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L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.…

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Il sera créé à compter du 1er janvier 2012 un taux intermédiaire de TVA à 7 % concernant tous les produits et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception de l’alimentation,…

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Né dans les années 2000, le courtage en travaux est un service innovant de mise en relation de clients (particuliers ou professionnels) souhaitant effectuer tous types de travaux avec des entreprises…

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Présentation Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités…

Commercial : Pour vendre plus, il faut commencer par se rappeler l’essentiel : vous ne vendez pas…

Commercial : Pour vendre plus, il faut commencer par se rappeler l’essentiel : vous ne vendez pas des produits ou des services, vous apportez des solutions à un individu. Parmi toutes les…

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Application Un bâtiment basse consommation selon la réglementation RT2005 (RT2012 à partir du 28 octobre 2011) est un bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le…