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Vendredi 1 mai 2009 5 01 /05 /2009 16:01

De plus en plus de sociétés se lancent dans les "Énergies Renouvelables" et surtout dans la vente de pompes à chaleur AIR/AIR,  AIR/EAU ou EAU/EAU. Certaines de ces dites sociétés ont peu de scrupules à vendre sans expliquer à leurs futurs clients que l'on ne s'improvise pas installateur du jour au lendemain. En effet vendre n'est pas le plus difficile. C'est ce qui explique que dans la presse, tous les jours, nous pouvons lire de ci de là que Mr et Mme X de Tours ou des alentours se retrouvent avec du matériel non éligible au Crédit d'impôts, d'un matériel inadéquat (Puissance/volume), mais surtout très mal posé. Aucun recours si ce n'est de déposer plainte devant les tribunaux compétents au risque de partir dans une procédure longue et coûteuse, alors qu'il suffirait à la base que ces clients demandent à ces sociétés de leurs fournir les renseignements suivants : FICHE PRODUIT qui indique que ce matériel bénéficie bien du Crédit d'impôt (COP de 3.3 minimum), de demander à visiter plusieurs installations sans l'accompagnement du vendeur ou du technicien, de fournir une copie de l'assurance décennale, copie des attestations d'agrément des poseurs etc. Ne pas être pressé de signer le bon de commande, car, même si la loi Scrivener existe bien, le délai de 7 Jours est à notre avis trop court.  Alors futurs acquéreurs, prenez le temps de vérifier ces différents points, vous éviterez de rencontrer bien des problèmes et de vivre des mésaventures. Certes la planète a besoin d'aide, mais pour l'aider au mieux, choisissez des professionnels compétents. MAISQUI est là aussi pour vous conseiller MAIS QUI CONTACTER Mail : contact@maisqui.fr

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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /2009 18:15

Crédit d’impôt :

www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/creditimpot2005.htm

 

Prêt à taux zéro : www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390

 

mais qui contacter ? ADEME : www.ademe.fr/
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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /2009 18:39
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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /2009 18:48

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné (Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment

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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /2009 18:50

MAISQUI sélectionne des entreprises qui ont souscrit une assurance garantie décennale qui protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires. Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. (loi 78.12 du 4 janv. 1978)

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Mardi 5 mai 2009 2 05 /05 /2009 09:25
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Mercredi 13 mai 2009 3 13 /05 /2009 20:20

L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

Mais qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :

  • Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
  • Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
  • Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

Pour quels logements ?

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
  • Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

Pour quels travaux ?

  • Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros.
  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L’Anah finance les travaux d’amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. 
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ?

Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.


Plus d'INFO : http://www.anah.fr/les-aides

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Samedi 16 mai 2009 6 16 /05 /2009 12:28
Pour réaliser des travaux d'économie d'énergie, près de 50.000 propriétaires vont pouvoir bénéficier d'une éco-subvention de l'Anah. Accordée sous conditions de ressources, elle peut représenter de 2.600 euros à 4.500 euros.  

Dans la lignée du Grenelle de l'Environnement et du plan de relance, les propriétaires occupants modestes peuvent obtenir auprès de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), une éco-subvention pour financer une partie de leurs travaux d'économie d'énergie.

Concrètement, il convient d'être propriétaire de sa résidence principale, construite depuis au moins quinze ans. De plus, il faut prendre l'engagement d'y rester pendant au moins six ans. Et bien sûr, respecter un plafond de ressources variant selon la composition de la famille et sa localisation. A titre d'exemple, une famille de trois personnes résidant dans les Hauts de Seine ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence pour l'année 2007, d'un montant de 28.570 euros.

Une fois qu'il a des devis établis par des professionnels et portant sur des travaux comme par exemple l'isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières visant à réduire significativement les factures d'énergie, le propriétaire peut contacter un opérateur de l'ANAH dans son département pour monter un dossier d'éco-subvention.

Une subvention jusqu'à 4.500 euros

En fonction du montant de revenu fiscal de référence, le coup de pouce financier peut représenter entre 20 et 35% des dépenses, plafonnées à 13.000 euros, ce qui correspond respectivement à une éco subvention de 2.600 euros et de 4.500 euros. Quant au règlement, il peut prendre la forme d'une avance versée à hauteur de 70% lors du démarrage des travaux. Bien sûr, les travaux doivent être effectués par des professionnels.

Où se renseigner?

Mais qui contacter ? Afin de simplifier les démarches,un site internet spécifique et un numéro indigo est à la disposition du public : 0820 15 15 15 du lundi au samedi.

Un éventuel cumul avec l'éco prêt à taux zéro

A coté de l'éco-subvention, deux dispositifs sont accessibles sans critère de ressources, Il s'agit :

-du crédit d'impôt de 25% à 50%, aux normes techniques sensiblement les mêmes, et versé aux propriétaires non imposables.

-ou de l'éco-prêt à taux zéro, aux exigences particulières (bouquet de travaux, ou performance minimale).

Bien sûr, il est possible de cumuler éco-prêt à taux zéro et éco-subvention, voire crédit d'impôt.

MARTINE DENOUNE, les Echos
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