Mardi 13 décembre 2011 2 13 /12 /Déc /2011 10:06

Les artisans et leurs conjoints bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation de l'artisan. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs non salariés.  

Le régime des assimilés salariés concerne les gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL, le gérant non associé de SARL, le président et directeur général d'une SA ou le président de SAS.

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) s'adresse aux entrepreneurs individuels, aux gérants et associés de SNC et EURL ou au gérant majoritaire de SARL, qui dépendent du régime social des indépendants (RSI) pour les prestations sociales (assurance-maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et pour les indemnités journalières).

En tant que dirigeant d'entreprise, l'artisan ne relève pas d'un régime d'assurance chômage, mais peut y adhérer d'une manière facultative.

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer chaque année les revenus professionnels non salariés qui servent de base du calcul à toutes les cotisations et contributions obligatoires (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS). 

Les artisans placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise doivent déclarer tous les trimestres leur chiffre d'affaires et payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale sur la base du CA déclaré. Par conséquent, ils n'ont pas à transmettre la déclaration commune de revenus (DCR).

 

Par MAISQUI
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