On le sait : le gouvernement ne veut plus encourager les préretraites pour les seniors. En effet Brice Hortefeux a indiqué “Il est de notre responsabilité de préparer l’après-crise. Nous ne devons naturellement encourager ni les préretraites ni les départs anticipés. La libéralisation du cumul emploi-retraite est désormais une réalité et je me réjouis qu’au mois de février dernier, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires Agirc et Arrco l’aient étendue à ces régimes”.
En effet avec la nouvelle réforme le plafond de cumul des revenus tirés de la pension de retraite et ceux d’une activité reprise après son départ à la retraite a été supprimé pour ceux qui dès 60 ans ont une carrière complète ou pour ceux qui ont au moins 65 ans. 
Il faut dire que le statut d'auto-entrepreneur aide largement les séniors à franchir le pas. Les démarches sont simplifiées, et l'ensemble du régime est adaptable à cette situation. Deux points majeurs sont à retenir pour ce régime : les activités exercées et la retraite.  
1- Les activités exercées 
 Les retraités sont libres de créer une activité indépendante à titre individuel et de choisir le statut d’auto-entrepreneur. Dans la plupart des cas, ils peuvent cumuler sans restriction les revenus qu’ils en retirent avec leurs pensions de retraite de base. Il est toutefois impératif, avant de se lancer, de valider son projet auprès de sa caisse et d’obtenir son accord écrit. Une précaution encore plus indispensable concernant les régimes de retraite complémentaires, chacun ayant ses propres règles de cumul emploi-retraite. 
 Les retraités à taux plein
Les retraités âgés de 60 ans au moins et titulaires d’une pension à taux plein, ou âgés de 65 ans au moins, peuvent exercer ou reprendre une activité dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur et cumuler sans restriction les revenus qu’ils en retirent avec leur pension de retraite. Peu importe le régime de retraite dont ils relèvent (régime général ou agricole, régimes spéciaux, régimes des non salariés commerçants, artisans ou libéraux). 
 Les retraités à taux partiel
Les retraités âgés de moins de 65 ans qui perçoivent une retraite à taux partiel peuvent également exercer une activité d’auto-entrepreneur mais ils sont soumis à des conditions de cumul de revenus plus restrictives :
les retraités des professions artisanales, commerciales et industrielles qui créent une activité relevant de leur régime de retraite peuvent cumuler revenus d’activité et pension de retraite si les premiers ne dépassent pas la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (17 154 € en 2009). Dans le cas contraire, le versement de la pension est suspendu ;
les retraités des professions libérales peuvent cumuler revenus d’activité et pension de retraite si les premiers ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (34 308 € pour 2009) ;
les retraités des professions artisanales, commerciales, industrielles ou libérales qui créent une activité ne relevant pas de leur régime de retraite peuvent cumuler revenus d’activité et pension de retraite sans restriction.
2 La cotisation à la retraite La reprise d’activité sous statut d’auto-entrepreneur entraine le paiement de cotisations de vieillesse. Ces cotisations peuvent, ou non, ouvrir des droits supplémentaires à la retraite. Deux cas se produisent :
Lorsque l’activité exercée relève du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations ne permettent pas d’acquérir des droits supplémentaires pour la retraite de base. Les retraités ne peuvent pas acquérir de droits supplémentaires à la retraite, car ils perçoivent déjà une pension du RSI ou de la Cipav et cotisent à nouveau auprès de l’un de ces régimes. Leurs nouvelles cotisations ne seront pas retenues pour améliorer leur pension de base et le versement de leur retraite complémentaire sera suspendu tant qu’ils exerceront leur activité d’auto-entrepreneur. Ce qui ne veut pas dire que leur activité va leur faire perdre de l'argent ! Ils ne seront en réalité privés de leur retraite complémentaire que s'ils cotisent, et donc s'ils ont réellement encaissé un chiffre d'affaires. Les retraités commerçants, artisans ou industriels se créent toutefois de nouveaux droits dans leurs régimes de retraite complémentaires.
Lorsque l’activité ne relève pas du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations permettent de se constituer des droits aux retraite de base et complémentaires du nouveau régime.

Le statut d'auto entrepreneur séduit en masse

182 000 Français ont adopté le statut d'autoentrepreneur. Ils sont à l'origine de plus d'une création d'entreprise sur deux. Les Français changent. Ils se lancent de plus en plus volontiers dans la création d'entreprise et s'enthousiasment pour le statut d'autoentrepreneur qui permet depuis le premier janvier à un salarié ou à un retraité d'avoir une activité complémentaire en effectuant des démarches administratives très simples. Un chômeur bénéficiaire de l'Accre (un dispositif d'exonérations de charges pour les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise) peut également s'y inscrire depuis le premier mai. Au total, 182 000 Français ont adopté ce statut au premier semestre alors que le gouvernement tablait sur 200 000 autoentrepreneurs en 2009. 17 000 micro-entrepreneurs ont choisi ce régime. Les autoentrepreneurs sont à 66 % des hommes âgés de 40 ans. 33 % sont salariés. 5 % sont retraités ou pensionnés. 21 % choisissent des activités commerciales et de services. 19 % se lancent dans le commerce. 12 % dans la construction.

«C'est un succès impressionnant qui va bien au-delà de ce que nous avions escompté», a assuré mardi Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des PME. Le grand avantage de ce statut : les charges sociales et fiscales avec un taux forfaitaire unique sont payées uniquement sur la base du chiffre d'affaires réalisé. Concrètement, si la personne ne réalise pas de chiffre d'affaires, elle ne paie pas de charges sociales et d'impôt. Cet attrait pour l'autoentrepreneur explique l'envolée de la création d'entreprise qui a atteint un «record historique» en juin avec 51 247 créations. «Plus d'une création sur deux est réalisée par un autoentrepreneur. C'est une nouvelle ère», assure Hervé Novelli. Plus de la moitié des 271 896 créations d'entreprise du premier semestre sont dues à des autoentrepreneurs.

500 000 créations d'entreprises

Surfant sur cet enthousiasme, le gouvernement espère atteindre le chiffre de 500 000 créations d'entreprise en 2009 contre 328 000 en 2008 et 321 000 en 2007. En cinq ans, grâce aux mesures prises par deux lois votées en faveur des PME en 2003 et en 2005, le rythme de la création d'entreprise a été accru de 100 000 par an. Il progressera de plus de 150 000 cette année.Hervé Novelli poursuit également l'adaptation du statut d'autoentrepreneur. Il proposera en septembre un texte de loi pour répondre aux exigences des artisans qui dénonçaient une concurrence déloyale. À la fin de l'année, les fonctionnaires pourront se lancer dans des activités commerciales comme la location de chambre d'hôtes, les services à la personne ou la fabrication de produits. Ils pourront exercer ­cette activité sans limitation de temps. Ils seront aussi autorisés à cumuler leur emploi public et une activité d'autoentrepreneur pendant deux ans avec une possibilité de prolonger d'une année. Les déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires seront prises en compte à partir du 1er août pour le versement du RSA. Le régime de l'autoentrepreneur va être étendu aux départements d'outre-mer dès septembre pour les créateurs et à partir de janvier 2010 pour les travailleurs indépendants.

Le secrétaire d'État chargé des PME insiste aussi sur le rôle des réseaux d'accompagnement comme l'Union des autoentrepreneurs présidée par François Hurel. Cette association aide les nouveaux venus à trouver leurs clients et à nouer des relations de confiance avec les banques et les administrations. Elle a mis en place des partenariats avec la Banque postale, Aviva, l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). Elle propose également une assurance adaptée à leurs besoins.

Yann Le Gallès

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