Présentation

• Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.
  
  L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

• une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
• un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
• un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l'élaboration de la RT 2012 depuis l'été 2008. Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d'experts des professions concernées par chaque thème, afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de chacune des professions quant aux futures exigences et à l'application de la RT 2012.

Entre septembre 2008 et février 2010, 6 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d'une centaine d'organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 19 février 2010, a permis d'une part de récapituler l'ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d'autre part, d'en illustrer les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d'exemples représentatifs qu'au niveau macroscopique.

Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.

La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :

• à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
• à partir du 1^er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs  et  comporte :

• 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.
• Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).

L'efficacité énergétique du bâti

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés

A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs

inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1

• Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques
• Un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale
  
  Pour la RT 2012 :
• Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne
• Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
• Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments)
• Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments

Pour garantir la qualité de mise en œuvre :

• Traitement des ponts thermiques
• Traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante » obligatoire dans le collectif

Pour garantir le confort d’habitation :

• Surface minimale de baies vitrées

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :

• Généralisation en maison individuelle

Pour un bon usage du bâtiment :

• Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage, Information de l’occupant

Pour une qualité énergétique globale :

• Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label « BBC-Effinergie »)