La nouvelle réglementation thermique s’appliquera à tous les bâtiments à usage d’habitation dès janvier 2013. Quelles-seront alors les démarches nécessaires pour s’assurer qu’un projet soit conforme à cette réglementation?

Avant le dépôt du permis de construire

Le coefficient Bbio est un des indicateurs majeurs de la RT 2012, il évalue les besoins énergétiques d’une habitation. Une fois les plans définitifs arrêtés et l’ensemble des éléments de l’enveloppe définis, il sera possible de le calculer afin de vérifier qu’il soit inférieur au la valeur seuil (Bbiomax) applicable pour le projet. N’importe quelle personne sachant réaliser une étude thermique et disposant des outils et logiciels règlementaires peut réaliser ce calcul. Pour respecter la RT 2012, le maître d’ouvrage sera tenu de faire réaliser ce calcul et de le joindre au dossier de demande de permis de construire. Il devra également rédiger une lettre dans laquelle il s’engage à respecter la règlementation.

Sur le chantier

Le contrôle de l’étanchéité à l’air par le test à la porte soufflante fait également partie des obligations de conformité à la RT 2012 comme c’est le cas aujourd’hui pour les maisons BBC. En cours de chantier, il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. En effet, réaliser un test « intermédiaire » lorsque le clos-couvert est terminé permet de corriger les défauts d’étanchéité avant le second-œuvre et les finitions. Il faudra compter entre 400 et 600 € par test.

A l’achèvement des travaux

Une vérification obligatoire de  l’étanchéité à l’air est obligatoire en fin de chantier. Celle-ci ne devra pas dépasser 0,6 m3/h.m2 pour une maison individuelle.

Enfin, une étude thermique devra avoir été réalisée afin d’attester que les travaux aient effectivement pris en compte les exigences de la RT 2012 et notamment que la consommation énergétique du bâtiment ne dépasse pas la valeur seuil fixée par la règlementation. Le document sera à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux. Pour réaliser cette étude, le maître d’ouvrage pourra, entre autres, faire appel, à un bureau d’études thermiques compétent.

Source: construire-pour-demain

Une ordonnance publiée au Journal officiel du jeudi 17 novembre 2011 simplifie la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

Entrant en vigueur à partir du 1er mars 2012, cette nouvelle définition indique que la surface de plancher d’une construction doit s’entendre comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre (calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment).

Alors que la Surface hors oeuvre nette (SHON) prend en compte les murs extérieurs et peut, par conséquent, inciter à opter pour des murs peu épais afin d’optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation, cette nouvelle définition est censé participer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

 Source: www.service-public.fr